Mentions légales

Éditeur du site

Le site emiliecolussomariage.fr est édité par :

La mention « EI » accompagne obligatoirement la dénomination de toute entreprise individuelle sur ses documents professionnels, depuis le 15 mai 2022.

Taxe sur la valeur ajoutée

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prestations facturées ne comportent pas de TVA et celle-ci n'est donc pas récupérable par le client.

Numéro de TVA intracommunautaire attribué : FR 76 824 691 273. Il n'est utilisé que dans le cadre d'échanges intracommunautaires.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Conception et réalisation

Conception graphique et développement : PaginaWeb, paginaweb.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des photographies présentées sur ce site sont des œuvres originales réalisées par Emilie Colusso. Elles sont protégées par le droit d'auteur au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces photographies, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cela vaut notamment pour la republication sur les réseaux sociaux, les sites de tiers, les supports imprimés, ainsi que pour l'utilisation à des fins d'entraînement de systèmes automatisés ou d'intelligence artificielle.

Les textes, la structure et l'identité visuelle du site sont également protégés. La marque et le nom de domaine emiliecolussomariage.fr ne peuvent être utilisés sans accord.

Les personnes photographiées apparaissant sur ce site l'ont été avec leur accord. Toute personne souhaitant obtenir le retrait d'une image la représentant peut en faire la demande à l'adresse email indiquée ci-dessus : elle sera traitée sans délai.

Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact, leur finalité, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Conditions générales de vente

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Réservation et acompte :
Toute réservation d'un reportage de mariage est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation, qui bloque la date. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d'annulation de la part de la photographe, auquel cas il est intégralement restitué. Le solde peut être réglé en plusieurs fois, jusqu'à la livraison des photographies finales.

Annulation et report :
En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis à la photographe. Un report de date est possible sous réserve de disponibilité et doit être communiqué dans les meilleurs délais. En cas de force majeure (maladie, conditions météo empêchant le reportage), une nouvelle date sera recherchée avec le client.

Délai de livraison :
La galerie privée en ligne est livrée sous 4 à 6 semaines après le mariage. Elle est partageable avec vos invités, et une clé USB haute définition est incluse dans toutes les formules.

Droit à l'image :
La photographe se réserve le droit d'utiliser les images réalisées à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client. Un accord de droit à l'image est signé avant chaque prestation.

Droit de rétractation :
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Lors de la réservation, le Client peut demander expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai et renoncer expressément à son droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, ce droit ne peut alors plus être exercé pour la prestation pleinement exécutée. À défaut d'une telle demande, le reportage est programmé après l'expiration du délai de quatorze jours.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux albums et produits photographiques personnalisés, confectionnés selon les demandes du Client.

En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, les sommes versées, acompte compris, sont remboursées au Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Emilie Colusso EI a désigné un médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu directement, vous pouvez le saisir gratuitement :

La saisine du médiateur suppose d'avoir au préalable tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Autre activité exercée sous le même statut

L'activité de photographie de mariage présentée sur ce site est exercée sous le même numéro SIRET que les autres activités photographiques d'Emilie Colusso (grossesse, nouveau-né, famille, formation), au titre d'une entreprise individuelle unique.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

Signalement d'un contenu

Pour signaler un contenu illicite ou une erreur sur ce site, écrivez à contact@emiliecolusso.fr.